La prime de partage de la valeur (PPV) qui remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, anciennement “prime Macron”, est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime.
Le BOSS vient de publier une instruction qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de la prime de partage de la valeur notamment sur les bénéficiaires, son montant et précise comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC.
Pour rappel, les employeurs peuvent verser sans condition une prime de partage de la valeur d’un montant de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
Le dispositif prévoit deux régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du moment de versement de la prime. La prime de partage de la valeur bénéficie d’une exonération :
− De l’ensemble des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que du forfait social lorsqu’elle est versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023 aux salariés percevant une rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime inférieure à 3 SMIC ;
− Des cotisations sociales uniquement (elle est donc assujettie à CSG-CRDS et au forfait social dans les conditions applicables à l’intéressement pour les entreprises qui en sont redevables) lorsqu’elle est versée à compter du 1er juillet 2022 aux salariés dont la rémunération excède 3 SMIC et à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des salariés quel que soit leur niveau de rémunération. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour accéder à l’instruction, cliquez ici et pour en savoir plus sur la PPV, cliquez ici
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