Suite aux assises du BTP, le gouvernement a annoncé les 13 premières mesures pour “permettre au secteur du BTP de faire face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation”. Ces mesures s’articulent autours de 5 axes prioritaires :
- améliorer la trésorerie des entreprises
- améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés
- simplifier les marchés publics
- simplifier et améliorer la mise en oeuvre des obligations réglementaires et écologiques
- accélérer la transition écologique
L’essentiel en bref :
- les seuils planchers des avances dans les marchés publics passeront de 20% à 30%
- un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités de retard
- la possibilité de réviser les prix dans les marchés publics en cours pour absorber la hausse des prix
- la pérennisation du seuil de gré à gré à 100 000€
- l’abaissement de 6 à 4 mois du délai entre la notification d’un marché et l’ordre de démarrage effectif des travaux
- la publicité obligatoire du montant d’éco contributions payées dans le cadre de la filière “Responsabilité élargie du Producteur” (REP)
- une période de tolérance de 4 mois pour se mettre en conformité à la REP
- l’expérimentation du label “Responsable Garant de l’environnement” est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
- un appel d’offres spécifique France 2030 pour renforcer l’offre globale de rénovation performante
- une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux
- la poursuite des Assises du BTP
- le renforcement des contrôles pour lutter contre le travail illégal
La Fédération française du bâtiment se dit satisfaite des mesures annoncées.
La CAPEB quant à elle, jugent ces annonces “encourageantes mais pas encore suffisantes”. Bien qu’elle salue l’arbitrage en faveur du maintien de la TVA à taux réduit sur les chaudières à très haute performance énergétique, elle en demandait plus en faveur de la transition écologique. “Nous attendons la suite avec impatience”
Retrouvez les 13 mesures ci-après
